RS - Commune de La Motte-Servolex - Délégation à Chambéry-Grand Lac Economie du droit de priorité sur un bien situé dans l'emprise de la ZAC 2 de Savoie Technolac

  • Thématique(s)

    Foncier

  • Date de la séance

    Le jeudi 26 octobre 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    332-17 C

  • Rapporteur

    Xavier Dullin

  • Délibération

    Délibération PDF - 115Ko

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