RS - Commune de La Motte-Servolex - Approbation de la modification n° 5 du Plan local d'urbanisme (PLU)
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le 15 juin 2017
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
224-17 C
Rapporteur
Lionel Mithieux
Délibération
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