RS - Commune de La Motte-Servolex - Acquisition des parcelles cadastrées section B n° 72-131-350-351 pour l'aménagement des berges de la Leysse
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le jeudi 14 septembre 2023 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
102-23
Rapporteur
Michel Dyen
Délibération
Annexes
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