RS - Commune de La Motte-Servolex - Abrogation de la délibération n° 011-18 C relative à la prescription de la révision allégée n° 1 du Plan local d'urbanisme pour le projet d'éco-hameau des Granges

  • Thématique(s)

    Aménagement du territoire

  • Date de la séance

    Le jeudi 25 octobre 2018 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    176-18 C

  • Rapporteur

    Lionel Mithieux

  • Délibération

    Délibération PDF - 113Ko

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