RS - Commune de La Compôte - Constat de désaffectation et déclassement de la plate-forme bois-énergie en vue de sa cession

  • Thématique(s)

    Environnement et transition écologique

  • Date de la séance

    Le jeudi 12 juillet 2018 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    110-18 C

  • Rapporteur

    Jean-Pierre Fressoz

  • Délibération

    Délibération PDF - 109Ko

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