RS - Commune de Jacob-Bellecombette - Instauration du droit de préemption urbain simple
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le 09 février 2017
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
037-17 C
Rapporteur
Lionel Mithieux
Délibération
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