RS - Commune de Jacob-Bellecombette - Approbation des modalités de mise à disposition du dossier de la modification simplifiée n° 1 du Plan local d'urbanisme

  • Thématique(s)

    Aménagement du territoire

  • Date de la séance

    Le jeudi 18 mai 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    189-17 C

  • Rapporteur

    Lionel Mithieux

  • Délibération

    Délibération PDF - 122Ko

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