RS - Commune de Cognin - Instauration du droit de préemption urbain simple et renforcé
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le 09 février 2017
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
039-17 C
Rapporteur
Lionel Mithieux
Délibération
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