RS - Commune de Chambéry - Instauration du droit de préemption urbain simple et renforcé Abrogation de la délibération n° 331-17 C du 26 octobre 2017
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le jeudi 14 décembre 2017 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
386-17 C
Rapporteur
Lionel Mithieux
Délibération
Annexes
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