RS - Commune de Challes-les-Eaux - Instauration du droit de préemption urbain renforcé
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le jeudi 18 mai 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
190-17 C
Rapporteur
Lionel Mithieux
Délibération
Annexes
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