RS - Commune de Bassens - Approbation des modalités de mise à disposition du dossier de la modification simplifiée n° 5 du Plan local d'urbanisme (PLU)
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le jeudi 14 juin 2018 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
081-18 C
Rapporteur
Lionel Mithieux
Délibération
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