RS - Commune de Bassens - Approbation de la modification simplifiée n° 5 du Plan local d'urbanisme
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le jeudi 20 décembre 2018 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
211-18 C
Rapporteur
Lionel Mithieux
Délibération
Annexes
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