RS - Commune d'Aillon-le-Jeune - Instauration du droit de préemption urbain simple

  • Thématique(s)

    Foncier

  • Date de la séance

    Le 09 février 2017

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    066-17 C

  • Rapporteur

    Lionel Mithieux

  • Délibération