RS - Clôture de la convention d'intervention et de portage foncier avec l'Etablissement public foncier local (EPFL) pour l'acquisition des terrains de l'aire de grand passage des gens du voyage à La Ravoire

  • Thématique(s)

    Foncier

  • Date de la séance

    Le jeudi 3 février 2022 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Bureau

  • Numéro du rapport

    016-22

  • Rapporteur

    Brigitte Bochaton

  • Délibération