RS - Clôture de la convention d'intervention et de portage foncier avec l'Etablissement public foncier local (EPFL) pour l'acquisition des terrains de l'aire de grand passage des gens du voyage à La Ravoire
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le jeudi 3 février 2022 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
016-22
Rapporteur
Brigitte Bochaton
Délibération
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