RS - Cession d'une partie des anciens bâtiments de l`aérodrome Modification de la délibération n° 036-20 C du 27 février 2020

  • Thématique(s)

    Foncier

  • Date de la séance

    Le jeudi 11 février 2021 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    006-21 C

  • Rapporteur

    Alexandre Gennaro

  • Délibération

    Délibération PDF - 109Ko

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