RS - Cession d'une partie des anciens bâtiments de l`aérodrome - Modification de la délibération n° 006-21 C du 11 février 2021

  • Thématique(s)

    Foncier

  • Date de la séance

    Le jeudi 9 novembre 2023 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    192-23 C

  • Rapporteur

    Isabelle Dunod

  • Délibération

    Délibération PDF - 276Ko

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