RS - Cession à paiement différé des zones d'activités économiques de Chambéry métropole - Cœur des Bauges à Chambéry-Grand Lac Economie dans le cadre du transfert de compétence gestion aménagement foncier entretien promotion animation et commercialisation des zones d'activités économiques
Date de la séance
Le jeudi 26 octobre 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
321-17 C
Rapporteur
Jean-Marc Léoutre
Délibération
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