RS - Carrière de La Motte-Servolex - Prolongation de la concertation dans le cadre de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi HD)
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le jeudi 6 juillet 2023 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
108-23 C
Rapporteur
Corine Wolff
Délibération
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