RS - Carrière de La Motte-Servolex - Lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi HD)
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le jeudi 8 décembre 2022 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
187-22 C
Rapporteur
Corine Wolff
Délibération
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