RS - Bail relatif au tènement situé 1532 avenue de la Houille Blanche à Chambéry
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le jeudi 6 novembre 2025 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
156-25
Rapporteur
Isabelle Dunod
Délibération
Annexes
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