RS - Avenue de Villarcher à Chambéry - Transfert de la convention de mise à disposition de foncier de la SARL LCM à la SCI HPM

  • Thématique(s)

    Foncier

  • Date de la séance

    Le lundi 26 septembre 2022 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Bureau

  • Numéro du rapport

    127-22

  • Rapporteur

    Michel Dyen

  • Délibération

    Décision du bureau PDF - 294Ko

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