RS - Avenant n° 1 au marché n° 230072 relatif aux prestations d'assurance dommages aux biens responsabilité civile protection juridique et protection fonctionnelle (lot 2 assurance responsabilité civile et risques annexes)
Thématique(s)
Moyens généraux
Date de la séance
Le jeudi 18 décembre 2025 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
194-25
Rapporteur
Jean-Marc Léoutre
Délibération
Annexes
Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communication@grandchambery.frÉcrire