RS - Avenant n° 1 au marché n° 230071 relatif aux prestations d'assurances dommages aux biens responsabilité civile protection juridique et protection fonctionnelle (lot 4 assurance protection fonctionnelle)
Thématique(s)
Moyens généraux
Date de la séance
Le mardi 1 juillet 2025 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
095-25
Rapporteur
Jean-Marc Léoutre
Délibération
Annexes
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