RS - Attribution des marchés d'assurance dommages aux biens responsabilité civile protection juridique et protection fonctionnelle
Thématique(s)
Moyens généraux
Date de la séance
Le jeudi 15 juin 2023 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
074-23
Rapporteur
Jean-Marc Léoutre
Délibération
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