RS - Attribution de l'accord-cadre relatif aux missions de coordination de sécurité et protection de la santé pour les opérations de travaux sur les réseaux d'eau les voiries et les bâtiments
Thématique(s)
Eau et assainissement
Date de la séance
Le jeudi 21 décembre 2023 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
144-23
Rapporteur
Daniel Rochaix
Délibération
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