RS - Attribution de l'accord-cadre relatif aux missions de coordination de sécurité et protection de la santé pour les opérations de travaux sur les réseaux d'eau les voiries et les bâtiments

  • Thématique(s)

    Eau et assainissement

  • Date de la séance

    Le jeudi 21 décembre 2023 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Bureau

  • Numéro du rapport

    144-23

  • Rapporteur

    Daniel Rochaix

  • Délibération