RS - Approbation d'une redevance annuelle et d'une convention type d'occupation du domaine public pour une activité de cours de natation dans les piscines d'agglomération
Thématique(s)
Equipements culturels et sportifs
Date de la séance
Le jeudi 27 février 2020 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
012-20 C
Rapporteur
David Dubonnet
Délibération
Annexes
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