RS - Approbation d'une convention de mise à disposition d'une parcelle appartenant à la commune de Saint-Alban-Leysse attenante à la déchetterie pour la mise en place du dispositif de vérification des véhicules en déchetteries
Thématique(s)
Déchets
Date de la séance
Le jeudi 13 juillet 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
119-17
Rapporteur
Daniel Rochaix
Délibération
Annexes
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