RS - Approbation d'une convention de mise à disposition d'un terrain nu au profit de la société Lutess situé sur la commune de La Ravoire
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le jeudi 2 mai 2019 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
056-19
Rapporteur
Michel Dyen
Délibération
Annexes
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