RS - Approbation d'un protocole transactionnel relatif au litige opposant Grand Chambéry aux sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles assureurs de la société GECC AICC pour les désordres de nature décennale affectant le Phare
Thématique(s)
Bâtiments et patrimoine
Date de la séance
Le jeudi 26 janvier 2023 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
001-23
Rapporteur
Michel Dyen
Délibération
Annexes
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