RS - Approbation d'un protocole transactionnel relatif au litige opposant Grand Chambéry à la société Léon Grosse et son assureur Axa France IARD pour les désordres de nature décennale affectant l'équipement plurifonctionnel le Phare
Thématique(s)
Bâtiments et patrimoine
Date de la séance
Le lundi 26 septembre 2022 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
113-22
Rapporteur
Michel Dyen
Délibération
Annexes
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