RS - Approbation d'un protocole transactionnel relatif au litige opposant Grand Chambéry à la société E3M et son assureur L'Auxiliaire pour les désordres de nature décennale affectant l'équipement plurifonctionnel le Phare
Thématique(s)
Bâtiments et patrimoine
Date de la séance
Le lundi 26 septembre 2022 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
112-22
Rapporteur
Michel Dyen
Délibération
Annexes
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