RS - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société FG Publicité dans le cadre du projet de requalification de la RD1006 entre les carrefours de la Garatte et de la Trousse sur les communes de Barberaz et La Ravoire
Thématique(s)
Infrastructures et voiries
Date de la séance
Le jeudi 11 mai 2023 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
056-23
Rapporteur
Michel Dyen
Délibération
Annexes
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