RS - Approbation d'un avenant n° 2 de prolongation de la convention-cadre relative au remboursement aux communes des consommations électriques des équipements relevant de la compétence mobilité et reliés au réseau d'éclairage public
Thématique(s)
Mobilité
Date de la séance
Le jeudi 19 décembre 2024 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
249-24 C
Rapporteur
Christophe Pierreton
Délibération
Annexes
Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communication@grandchambery.frÉcrire