RS - Approbation du versement de la redevance d'occupation du domaine public communal par les services publics de distribution d'eau et d'assainissement pour l'exercice 2021
Thématique(s)
Eau et assainissement
Date de la séance
Le jeudi 30 septembre 2021 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
125-21 C
Rapporteur
Daniel Rochaix
Délibération
Annexes
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