RS - Approbation du versement de la redevance d'occupation du domaine public communal par les services publics de distribution d'eau et d'assainissement pour l'exercice 2017 à 2019 pour les communes du territoire des Bauges et pour toutes les communes pour l'exercice 2020
Thématique(s)
Eau et assainissement
Date de la séance
Le jeudi 22 octobre 2020 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
119-20 C
Rapporteur
Daniel Rochaix
Délibération
Annexes
Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communication@grandchambery.frÉcrire