RS - Approbation du versement de la redevance d'occupation du domaine public communal par les services publics de distribution d'eau et d'assainissement pour l'exercice 2016
Thématique(s)
Eau et assainissement
Date de la séance
Le jeudi 15 juin 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
216-17 C
Rapporteur
Jean-Maurice Venturini
Délibération
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