RS - Approbation du versement de la redevance d'occupation du domaine public communal par les services publics de distribution d'eau et d'assainissement pour les exercices 2017 à 2019 pour les communes de l'ex-Chambéry métropole
Thématique(s)
Eau et assainissement
Date de la séance
Le jeudi 14 mai 2020 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
043-20 C
Rapporteur
Jean-Maurice Venturini
Délibération
Annexes
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