RS - Approbation du règlement intérieur de l'aire de grand passage de La Ravoire

  • Thématique(s)

    Accueil des gens du voyage

  • Date de la séance

    Le jeudi 17 décembre 2020 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    149-20 C

  • Rapporteur

    Brigitte Bochaton

  • Délibération

  • Annexes