RS - Approbation du projet de périmètre d'intervention et des statuts de l'Etablissement public territorial du bassin versant de l'Isère (EPTB Isère)
Thématique(s)
Eau et assainissement
Date de la séance
Le 04 juillet 2024
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
124-24 C
Rapporteur
Daniel Rochaix
Délibération
Annexes
Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communication@grandchambery.frÉcrire