RS - Approbation du procès-verbal de transfert en pleine propriété des actifs et passifs du SYPARTEC à Chambéry-Grand Lac Economie par Chambéry métropole - Cœur des Bauges et de transfert des résultats

  • Date de la séance

    Le 26 octobre 2017

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    318-17 C

  • Rapporteur

    Jean-Marc Léoutre

  • Délibération