RS - Approbation du procès-verbal de transfert en pleine propriété des actifs et passifs du SYPARTEC à Chambéry-Grand Lac Economie par Chambéry métropole - Cœur des Bauges et de transfert des résultats
Date de la séance
Le 26 octobre 2017
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
318-17 C
Rapporteur
Jean-Marc Léoutre
Délibération
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