RS - Approbation des redevances et des conventions types d'occupation du domaine public pour des activités de cours de natation et de cours de patinage dans les piscines et la patinoire d'agglomération
Thématique(s)
Equipements culturels et sportifs
Date de la séance
Le jeudi 4 novembre 2021 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
155-21 C
Rapporteur
Alexandre Gennaro
Délibération
Annexes
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