RS - Approbation des modalités de mise à disposition du dossier de la modification simplifiée n° 5 du Plan local d'urbanisme de la commune de La Motte-Servolex

  • Thématique(s)

    Aménagement du territoire

  • Date de la séance

    Le jeudi 23 mars 2017 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    100-17 C

  • Rapporteur

    Lionel Mithieux

  • Délibération

    Délibération PDF - 119Ko

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