RS - Approbation des conventions de prestations de services avec les syndicats mixtes Savoie Déchets et Chambéry-Grand Lac Economie (CGLE) pour l'année 2023
Thématique(s)
Organismes extérieurs
Date de la séance
Le jeudi 16 mars 2023 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
033-23
Rapporteur
Brigitte Bochaton
Délibération
Annexes
Convention de prestations de services 2023 entre Grand Chambéry et CGLE PDF - 574Ko
Annexe 3 Convention de prestations CGLE 2023 PDF - 53Ko
Convention de prestations de services 2023 entre Grand Chambéry et Savoie Déchets PDF - 605Ko
Annexe 1 Convention de prestations de services Savoie Déchets pour 2023 PDF - 51Ko
Annexe 2 Convention de prestations de services Savoie Déchets 2023 PDF - 639Ko
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