RS - Approbation de l'avenant n° 4 au procès-verbal de mise à disposition de biens avec Chambéry-Grand Lac Economie
Date de la séance
Le lundi 26 septembre 2022 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
131-22 C
Rapporteur
Luc Berthoud
Délibération
Annexes
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