RS - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de délégation de service public de transport public de voyageurs
Thématique(s)
Mobilité
Date de la séance
Le mercredi 18 décembre 2019 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
197-19 C
Rapporteur
Josiane Beaud
Délibération
Annexes
AVENANT 1 DSP MOBILITES PDF - 779Ko
Avenant n° 1 - Annexe 1 PDF - 6,38Mo
Avenant n° 1 - Annexe 2 PDF - 732Ko
Avenant n° 1 - Annexe 4a PDF - 1,83Mo
Avenant n° 1 - Annexe 4b PDF - 819Ko
Avenant n° 1 - Annexe 8 PDF - 1,22Mo
Avenant n° 1 - Annexe 13 PDF - 459Ko
Avenant n° 1 - Annexe 20 PDF - 524Ko
Avenant n° 1 - Annexe 20 PDF - 210Ko
Avenant n° 1 - Annexe 20 PDF - 282Ko
Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communication@grandchambery.frÉcrire