RS - Approbation de la convention d'occupation de la forêt domaniale du Nant des Granges entre Grand Chambéry et l'Office national des forêts pour l'exploitation du captage des Garins situé sur la commune du Châtelard
Thématique(s)
Eau et assainissement
Date de la séance
Le jeudi 15 juin 2023 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
066-23
Rapporteur
Daniel Rochaix
Délibération
Annexes
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