RS - Approbation de la convention de transfert de la compétence transports entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes le Département de la Savoie et Chambéry métropole - Cœur des Bauges
Thématique(s)
Mobilité
Date de la séance
Le jeudi 13 juillet 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
264-17 C
Rapporteur
Josiane Beaud
Délibération
Annexes
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