RS - Approbation de la convention de projet pour l'aménagement de l'opération Le Clos Palatiers sur la commune de Vérel-Pragondran
Thématique(s)
Habitat
Date de la séance
Le jeudi 15 juin 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
218-17 C
Rapporteur
Brigitte Bochaton
Délibération
Annexes
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