RS - Approbation de la convention de mise à disposition de données numériques géoréférencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages de distribution publique de gaz naturel
Thématique(s)
Environnement et transition écologique
Date de la séance
Le jeudi 14 juin 2018 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
073-18
Rapporteur
Luc Berthoud
Délibération
Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communication@grandchambery.frÉcrire