RS - Approbation de la convention avec AREA pour l'occupation par Grand Chambéry du domaine public autoroutier de l'autoroute A43 dans le cadre du renforcement de l'eau potable de la chaîne de l'Epine du secteur Bataillarde au Noiray sur la commune de La Motte-Servolex
Thématique(s)
Eau et assainissement
Date de la séance
Le jeudi 3 février 2022 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
006-22
Rapporteur
Daniel Rochaix
Délibération
Annexes
Convention A43 La Motte-Servolex PDF - 135Ko
Annexe 1 convention A43 La Motte-Servolex PDF - 599Ko
Annexe 2 convention A43 La Motte-Servolex PDF - 2,17Mo
Annexe 3a convention A43 La Motte-Servolex PDF - 905Ko
Annexe 3b convention A43 La Motte-Servolex PDF - 485Ko
Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communication@grandchambery.frÉcrire